Objectifs de la formation
Passer de la contrainte de l’article L 230-2 du code du travail à une opportunité d’amélioration par la réduction des risques pour la santé et la sécurité des salariés ;
Élaborer et mettre en œuvre le document unique.
Programme de la formation
Importance et enjeux du Document Unique :
- L’article L 230-2 du code du travail (décret du 5 novembre 2001 et Circulaire du 18 avril 2002)
- Obligation de création d’un document unique
- Principes et méthodologie de l’évaluation des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés
- Passer du stade de la contrainte à l’opportunité de progrès
- Mettre en place une démarche pour faire diminuer le nombre d’accident du travail et améliorer le climat social
La mise en oeuvre :
- La démarche complète, prévue par l’article L-230 du code du travail Etablir un document unique permettant :
- une réflexion de fond sur la sécurité et la santé des salariés au travail
- un suivi des actions dans le temps
Les cinq phases principales d’établissement du document unique :
- Préparation de la démarche
- identification des dangers
- analyse des risques
- Elaboration du programme d’actions
- Mise en œuvre des actions
- Réévaluation des risques :
- suite aux actions réalisées
- en cas d’aménagement des postes de travail
- en cas d’accident
- et au moins une fois par an, à l’occasion de la mise à jour obligatoire du document unique, dans une démarche d’amélioration continue
Les sanctions :
- Sanction civile, en cas de première infraction, en cas de récidive
- Les poursuites pénales
| Informations |
| Personnel concerné par la formation |
Tous les intervenants devant travailler en contact avec des éléments contenant du plomb
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| Durée de la formation |
2 journées
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| Lieu de la formation |
Inter ou Intra
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| Nombre de participants |
12 stagiaires maximum |
