Document unique

Document unique

Objectifs de la formation

Passer de la contrainte de l’article L 230-2 du code du travail à une opportunité d’amélioration par la réduction des risques pour la santé et la sécurité des salariés ;

Élaborer et mettre en œuvre le document unique.

Programme de la formation

Importance et enjeux du Document Unique :

  • L’article L 230-2 du code du travail (décret du 5 novembre 2001 et Circulaire du 18 avril 2002)
  • Obligation de création d’un document unique
  • Principes et méthodologie de l’évaluation des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés
  • Passer du stade de la contrainte à l’opportunité de progrès
  • Mettre en place une démarche pour faire diminuer le nombre d’accident du travail et améliorer le climat social

La mise en oeuvre :

  • La démarche complète, prévue par l’article L-230 du code du travail Etablir un document unique permettant :

  • une réflexion de fond sur la sécurité et la santé des salariés au travail
  • un suivi des actions dans le temps

Les cinq phases principales d’établissement du document unique :

  • Préparation de la démarche
  • Evaluation des risques :

  • identification des dangers
  • analyse des risques

  • Elaboration du programme d’actions
  • Mise en œuvre des actions
  • Réévaluation des risques :

  • suite aux actions réalisées
  • en cas d’aménagement des postes de travail
  • en cas d’accident
  • et au moins une fois par an, à l’occasion de la mise à jour obligatoire du document unique, dans une démarche d’amélioration continue

Les sanctions :

  • Sanction civile, en cas de première infraction, en cas de récidive
  • Les poursuites pénales

Informations
Personnel concerné par la formation

Tous les intervenants devant travailler en contact avec des éléments contenant du plomb

Durée de la formation

2 journées

Lieu de la formation

Inter ou Intra

Nombre de participants 12 stagiaires maximum

Données personnelles

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